APRÈS ART. 2	N°1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°1919
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale