APRÈS ART. 19	N°1922 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1922 (Rect)
présenté par
M. Ravier, Mme Audibert, M. Reda, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation ou de la banalisation » ;
2° Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , y compris les génocides reconnus par les lois de la République, » ;
3° Après la référence : « article 24 », sont insérés les références : « et aux premiers et deuxièmes alinéas de l’article 24 bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les dispositions de lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’Humanité, la négation et la banalisation d’un tel crime, en vertu de l’article 24 bis qui complète depuis 2017 l’article 24 déjà pris en compte par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, en incluant notamment les génocides reconnus par les lois de la République mais non condamnés par une juridiction française.
Cet amendement imposerait notamment aux plateformes de lutter contre la diffusion de contenus niant le génocide arménien en ligne, dont la pénalisation reste inconstitutionnelle à ce jour.
Il s’agit donc de conforter un principe de la République en luttant contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne.