ART. 21 TER	N°1933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1933
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 21 TER
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les personnes responsables de l’enfant recevant une instruction en famille peuvent participer à l’activité du comité, notamment afin de développer des projets communs concernant la santé et la citoyenneté. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement vise à remplacer l’expérimentation d’une journée pédagogique concernant la citoyenneté et les principes républicains par une présence, sur la base du volontariat, des responsables de l’enfant recevant l’IEF dans les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Cette option apparaît plus appropriée en ceci qu’elle permet une continuité des échanges écoles-parents pratiquant l’IEF dans la construction d’actions et de projets communs sur la santé et la citoyenneté.