ART. 22	N°1936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1936
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 22
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque l’enquête prévue à l’alinéa 16 du présent article démontre que l’enseignant visé représente une menace à l’ordre public, il convient de rendre obligatoire la notification de ce risque, par le représentant de l’État, à l’établissement concerné.
Tel est l’objet de cet amendement.