APRÈS ART. 21 TER	N°1945 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1945 (Rect)
présenté par
Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, Mme Limon, Mme Bureau-Bonnard, M. Gaillard, M. Colas-Roy, M. Marilossian, M. Venteau, Mme Brunet, Mme Mirallès, M. Ardouin, M. Cormier-Bouligeon et M. Cazenove
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21 TER, insérer l’article suivant:
I. ‒ Chaque année, tous les établissements d’enseignement publics, ainsi que tous les établissements d’enseignement privés qui ont passé un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 du code de l’éducation, organisent, le même jour, une Journée de la citoyenneté. Elle s’adresse aux élèves du troisième cycle de l’enseignement du premier degré ainsi qu’aux élèves de l’enseignement du second degré.
II. ‒ Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de mobiliser chaque année la communauté éducative et les élèves autour des principes républicains, qui doivent être au coeur de la vie scolaire.
Cette journée, obligatoire pour tous les élèves de France, s’inscrit en parfaite cohérence avec les programmes d’enseignements (histoire, EMC, sciences…). Elle doit permettre d’engager le dialogue sur l’engagement citoyen et de promouvoir les valeurs d’égalité, de fraternité et de libertés.