APRÈS ART. 26	N°1948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1948
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
I. - Les établissements publics locaux du culte sont supprimés. 
II. -  La législation civile française locale, telle qu’applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est supprimée.
III. -  Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement visant à élargir l’application de loi du 9 décembre 1905 à l’ensemble du territoire français en métropole et dans les territoires et départements d’outre-mer. L’alignement des régimes locaux sur le régime de 1905 entraîne par ricochet, la suppression des établissements publics locaux du culte ainsi que de toute législation civile locale.