ART. 43	N°1954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1954
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« cultuelle »
les mots :
« agréée par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit que toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ne saurait pouvoir diriger ou administrer une association cultuelle pendant 10 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. En raison de la gravité des infractions, de telles fonctions ne sauraient être envisageables pour le cas de toute association agréé par l’État.