ART. 8	N°1957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1957
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens » 
les mots : 
« violences à l’encontre des personnes ou à des destructions de biens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 8.