ART. 6	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« , les exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un texte de loi n’est pas une leçon d’éducation civique. La mention « d’exigences minimales de la vie en société » n’a aucune valeur juridique et ne constitue aucunement un principe immuable, les sociétés et leur mode de vie différant selon les nations. Quant aux « symboles fondamentaux de la République », il s’agit d’un concept approximatif ; s’agit-il du drapeau français ? Du faisceau des licteurs ? Cette mention approximative n’apportant rien au texte, elle est supprimée.