ART. 43	N°1962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1962
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 43
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire, de manière définitive, la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association cultuelle.