ART. 6	N°1968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1968
présenté par
M. Blein
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les caractéristiques de ce contrat sont inspirées de la charte d’engagement réciproque entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les représentants des collectivités territoriales reconnaît aux associations la capacité à contribuer à l’intérêt général. Ce texte définit les conditions d’un partenariat renouvelé entre associations, État et collectivités locales et encourage les démarches de co-construction.
Pour autant, cette charte, bien qu’évoquée dans le formulaire unique de demande de subvention, n’est pas citée dans la loi alors qu’elle rassemble un grand nombre des obligations réciproques ré-affirmées par ce projet de loi.
L’objet de cet amendement est donc de viser dans la loi cette charte afin de lui donner l’ampleur qu’elle mérite