ART. 6	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations agréées peuvent être amenées à changer de direction ou à connaître de nouvelles recrues susceptibles de transformer la structure. L’agrément ne doit pas constituer un passe-droit sur lequel on se reposera pour se donner bonne conscience dans l’octroi des subventions. Les subventions sont constituées d’argent public : la destination de tels fonds ne peut en aucun cas faire l’objet d’un examen à la légère et se doit d’être systématiquement révisée.