ART. 6	N°199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°199
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul n’est censé ignorer la loi. En revanche, chacun ne peut prétendre connaître tous les textes, chartes ou autres « contrats d’engagement républicain » inventés par le gouvernement dès qu’une occasion de communiquer se présente. Le caractère pléthorique de ces textes redondants et d’une utilité contestable incite à s’exonérer d’un tel alinéa.