APRÈS ART. 6	N°1995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1995
présenté par
M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, Mme Magnier, Mme Sage et M. Potterie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Les dirigeants d’associations sollicitant une subvention publique au sens de l’article 9‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ont une obligation de formation à la laïcité, aux principes républicains et à la lutte contre les discriminations, en complément de l’adhésion au contrat d’engagement républicain.
Cette formation est réalisée par la réserve citoyenne dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir une obligation de formation à la laïcité, aux principes républicains et à la lutte contre les discriminations pour les dirigeants d’association, en complément du contrat d’engagement républicain déjà prévu par le projet de loi.
 
Les associations jouent un rôle majeur d’éducation, de solidarité, d’inclusion et d’animation auprès de la population. À travers leurs missions, elles assument une responsabilité éminente dans la transmission des valeurs de la République. La formation des cadres associatifs à ces questions est un levier décisif afin de les accompagner de manière effective dans l’exercice de leurs missions au quotidien. Or, les formations relatives à ces questions, lorsqu’elles existent, demeurent très peu sollicitées. Il convient de les rendre systématiques pour permettre les conditions d’une transformation profonde de la société.
 
Cette proposition s’inscrit dans une logique opérationnelle, à travers la mobilisation de la réserve citoyenne, de mise en œuvre du contrat d’engagement et dans une ambition de progrès. La mise en place d’une formation obligatoire permettra à ces acteurs clés de la société :
De les doter d’outils pour présenter le principe laïcité dans le cadre de leur activité ; 
D’intégrer de nouvelles façons d’agir et de les sensibiliser afin de progresser dans la lutte contre les discriminations ;
De savoir comment réagir lorsqu’ils sont confrontés à des situations complexes ;
De détecter et de signaler des comportements contraires contrat d’engagement républicain.