ART. 21	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cordier, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Brun, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Viala, M. Ferrara, M. Perrut, M. Grelier, M. Bony, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Reynès, M. Quentin, Mme Levy, Mme Poletti, M. Bazin, M. Benassaya et M. Therry
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ARTICLE 21
I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 .»
les mots :
« par le maire de la commune de résidence de la famille .».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en famille qu’il faut pénaliser les familles sérieuses qui font ce choix pour l’équilibre et l’épanouissement de leurs enfants.
Cet amendement vise à ce que la demande de dérogation se fasse auprès du maire de la commune de résidence de la famille.