ART. 6	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°200
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la loi française ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conditionner l’octroi d’une subvention à un « contrat d’engagement républicain »  n’ayant pour l’heure aucun réalité tangible ou valeur juridique reconnue laisse perplexe et risque d’engendrer l’octroi de subventions de manière arbitraire. Pour recevoir une subvention, une association se doit de respecter la loi française et non des chartes ou textes fluctuants au gré des gouvernements.