ART. 21	N°2005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2005
présenté par
M. Hetzel et M. Reiss
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ARTICLE 21
 
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 est ainsi rédigé :
« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant. Si l’instruction obligatoire est assurée dans les établissements d’enseignement, elle l’est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement – selon les mêmes termes que la déclaration universelle des droits de l’homme - que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui recourent à l’école  pour assurer supplétivement une responsabilité conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.