APRÈS ART. PREMIER	N°2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2021
présenté par
M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Tout organisme de droit public ou de droit privé chargé de l’exécution d’un service public met en œuvre de manière effective, dans l’exercice de ses compétences, les principes de mixité sociale, d’égalité et de non-discrimination.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement soulignent que les exigences relatives à la laïcité de l’Etat et à la neutralité des services publics ne doivent pas conduire à la négation de la liberté de conscience.
Ils rappellent que les convictions religieuses doivent être indifférentes au recrutement et que la pratique d’une religion, de manière générale ne doit en aucun cas constituer un critère discriminant à l’embauche.
Ils soulignent que l’insuffisante mixité sociale nuit à la cohésion nationale et regrettent l’absence de dispositions sur ce sujet dans ce projet de loi alors même que le Président de la République, à l’occasion de son discours le 2 octobre 2020 au Mureaux, avait pris clairement position  : « Malgré les efforts (...), nous n’avons pas pu recréer suffisamment de mixité (...) Nous avons créé ainsi, des quartiers où la promesse de la République n’a plus été tenue ».