ART. 6	N°2029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2029
présenté par
Mme Sylla
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’association s’engage également à ne pas promouvoir d’écrits ou de publications comportant des propos provoquant directement à la discrimination, à la haine ou à la violence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à poser en corolaire de l’engagement à un contrat d’engagement républicain, celui de ne pas laisser se diffuser ces contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence . Il s’appuie sur le constat du rapport de la commission d’enquête du Sénat, intitulé « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble » (rapport de la sénatrice Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO) déposé le 7 juillet 2020. Le rapport, fait état de l’insuffisance du cadre juridique pour le contrôle des écrits et de publications qui peuvent faire l’objet d’une interdiction de diffusion et de vente.
Le repli identitaire, peut se traduire par des atteintes aux valeurs républicaines manifestées au sein d’écrits diffusés de façon privilégiée au sein de certaines structures associatives et échappant ainsi au contrôle de légalité des écrits et publication.
Il s’agit ainsi d’une mesure de prise de responsabilité collective en prévention de délit punissables par le code pénal. Les articles 421 2 5 et 421 2 5 1 du code pénal posent les délits de provocation à des actes de terrorisme et à l’apologie publique de tels actes ainsi que, d’autre part, l’extraction, la reproduction et la transmission de données faisant l’apologie d’actes de terrorisme ou provoquant à ces actes.