AVANT ART. 13	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°204
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 13
À la fin de l’intitulé du Chapitre III, substituer aux mots : 
« l’égalité entre les femmes et les hommes » 
les mots : 
« la dignité de la personne humaine ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation du texte avant sa réécriture en commission semble plus exacte ; le respect de la dignité de la personne humaine engendre nécessairement un principe d’équité de traitement entre tous les être, sans regard sur leur sexe. Il convient donc de préférer la notion de « dignité humaine », qui s’attache à tous les êtres, au terme « d’égalité entre les femmes et les hommes ».