APRÈS ART. 53	N°2040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2040
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Taché
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’ouverture aux associations bénéficiant de l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire du droit d’intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement, selon les modalités applicables aux associations agréées par l’éducation nationale en application de l’article D. 551‑6 du code de l’éducation. Le rapport prend en compte l’objectif de favoriser une plus grande utilisation des ressources des mouvements d’éducation populaire par l’éducation nationale pour contribuer à la mission d’éducation. Il évalue notamment l’apport potentiel de ces mouvements dans le cadre de l’éducation au respect des principes de la République. Il fait l’objet d’une consultation des associations bénéficiant de l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que soit étudiée l’ouverture aux mouvements d’éducation populaire de la possibilité d’intervenir dans les établissements scolaires avec la même facilité que celle dont bénéficient les associations agréées par l’Education nationale.
Les mouvements d’éducation populaire peuvent agir de pair avec l’Éducation nationale et la famille pour assurer la mission d’éducation des élèves au respect des principes de la République. Sur le sujet de la laïcité par exemple, ils disposent de ressources précieuses pour accompagner les professeurs pour qui il est de plus en plus difficile de traiter cette notion inscrite au programme. Leurs membres pourraient de plus intervenir sous couvert d’anonymat pour aborder les sujets les plus sensibles, dans les cas où les professeurs pourraient craindre pour leur intégrité physique dans le contexte tendu que nous connaissons.