APRÈS ART. 8	N°2049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2049
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale