ART. 21	N°2051	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2051
présenté par
Mme Cazarian, M. Perea, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Brunet, M. Anato, Mme Thourot et M. Testé
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« , dont le harcèlement scolaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à offrir la possibilité aux enfants harcelés  de recevoir une instruction à domicile. Dans certaines situations, les enfants harcelés  ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors pouvoir avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s’ils le souhaitent.
Pour rappel, l’Unicef évalue à 700 000 le nombre d’enfants harcelés chaque année en France. Beaucoup d’entre eux développent un rejet du système scolaire classique et l’instruction à domicile est une alternative solide.