ART. 21	N°2074 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2074 (Rect)
présenté par
M. Forissier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Tabarot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Blin, M. Schellenberger, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cinieri, M. Reiss, M. Viry, M. Dive, M. Larrivé, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 21
I. ‒ À l’alinéa 25, après le mot : 
« alinéa », 
insérer les mots :
« le mot : « deux » est supprimé et  ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux » et ».
III. – En conséquence, la perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le système actuel encadrant l’instruction en famille, les contrôles opérés auprès de la famille, ou des responsables en charge de l’enfant, sont effectués à deux niveaux : administratif et pédagogique. Le Maire s’intéresse au cadre familial dans lequel l’enseignement est délivré. Il se penche sur les raisons alléguées par les personnes responsables de l’enfant, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. L’Inspecteur de l’éducation nationale assure quant à lui un contrôle visant à évaluer les connaissances de l’enfant eu égard aux objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire. 
L’enquête de la mairie compétente a lieu tous les deux ans et celle de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation au moins une fois par an.
Alors que ces contrôles permettent d’apprécier la qualité de l’enseignement en famille dispensé à l’enfant, il apparaît pertinent de renforcer leur fréquence.