ART. 17	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2080
présenté par
M. Euzet, M. Becht, M. Bournazel et les membres du groupe Agir ensemble
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ARTICLE 17
À l’alinéa 4, après le mot :
« reçus »,
insérer les mots :
« dès lors qu’ils ne sont pas anonymes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés du groupe Agir ensemble soutiennent la volonté du Gouvernement dans sa lutte contre les mariages blancs et forcés. L’objet de cet amendement est d’encadrer la possibilité pour les officier d’état civil de s’opposer à un mariage en se fondant sur des « éléments circonstanciés extérieurs reçus ». 
Cet amendement permet de préciser le fait que les dénonciations anonymes, même circonstanciées ne pourront pas être prises en compte par l’officier d’état civil. Sans une telle précision, cette modification de l’article 63 pourrait conduire à autoriser une culture de la délation qui n’est pas conforme à la philosophie du groupe Agir ensemble.