APRÈS ART. 16 BIS	N°2088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2088
présenté par
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Fabre, M. Freschi, M. Henriet, M. Fauvergue, Mme Rist, Mme Tanguy, M. Maillard, M. Moreau, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Oppelt, Mme Bureau-Bonnard, M. Jolivet, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Genetet, M. Lauzzana, M. Cédric Roussel et M. Mazars
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sexuelles », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies séparatistes rétrogrades. Mais, depuis quelques années, les associations de défense des droits des femmes alertent sur des évolutions inquiétantes.
Alors que pendant plusieurs années les associations ont pensé que toute une génération de fillettes avait échappé aux mutilations sexuelles on constate depuis quelques années que les petites filles et les adolescentes sont une population à risque. Ce phénomène de maltraitance grave des enfants appelle une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.
Un travail de formation doit être mené auprès de tous les membres de la communauté éducative, afin de leur permettre de détecter au plus vite les potentielles situations à risque.
De ce fait, le présent amendement propose de modifier le code de l’Education pour y inclure la sensibilisation aux mutilations sexuelles féminines à la formation des personnels enseignants dans le cadre de leur sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes.