APRÈS ART. 16 BIS	N°2089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2089
présenté par
Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Masséglia, M. Perrot, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Fabre, M. Freschi, M. Henriet, M. Fauvergue, Mme Rist, Mme Tanguy, M. Maillard, M. Moreau, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, Mme Bono-Vandorme, Mme Brunet, Mme Françoise Dumas, Mme Oppelt, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, M. Jolivet, M. Buchou, M. Chalumeau, Mme Genetet, M. Lauzzana et M. Cédric Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes, sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, bien que l’éducation sexuelle soit inscrit dans les programmes scolaires, elle ne contient pas de sensibilisation aux violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes. Or, une telle sensibilisation permettrait à la fois de mieux identifier les situations à risques, d’encourager la prise de parole mais également de renforcer le respect de l’égalité femmes-hommes et du corps humain.
D’autre part, depuis quelques années, alors que la France a été pendant plusieurs années en pointe dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, pratique barbare motivée par des idéologies séparatistes rétrogrades, les associations de défense des droits des femmes alertent sur des évolutions inquiétantes.
Alors que pendant plusieurs années les associations ont pensé que toute une génération de fillettes avait échappé aux mutilations sexuelles on constate depuis quelques années que les petites filles et les adolescentes sont une population à risque. Ce phénomène de maltraitance grave des enfants appelle une vigilance particulière de la part des pouvoirs publics.
De ce fait, le présent amendement propose de modifier le code de l’Education et d’ajouter aux programmes d’éducation sexuelle un travail de sensibilisation aux violences physiques, psychologiques, sexuelles et sexistes ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines.