APRÈS ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Pauget, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Deflesselles, Mme Marianne Dubois, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais, Mme Louwagie, M. Therry, M. Cattin, Mme Serre, M. Viala, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Door, M. Menuel, M. Viry, Mme Le Grip, M. Parigi, Mme Kuster, M. de Ganay, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Ravier, M. Marleix, M. Vialay, M. Aubert, M. Gosselin et M. Herbillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au sein des espaces de service public, sont interdits les comportements, les propos, les signes ou les tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement principal.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics sont soumis au strict respect de l’obligation de neutralité. À l’inverse, dans les locaux affectés au service public et dans les relations avec l’administration, le principe de laïcité garantit aux usagers la liberté de manifester leur appartenance religieuse sous la seule restriction de la loi et du bon fonctionnement du service. Les convictions religieuses sont donc une affaire de conscience et d’expérience personnelles. La République ne saurait s’ingérer dans ces choix, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, comme le précise l’article 10 de la DDHC, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Tous les citoyens français, doivent donc pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté.
Néanmoins, dans les espaces de service public où se définit l’intérêt général, les citoyens doivent faire l’effort de recourir à la « raison naturelle » comme l’a souvent précisé Jean-Pierre Chevènement, président de l’Islam de France de 2016 à 2018, qui prône la « discrétion religieuse ». En 2014, l’étude réalisée par Sociovision (groupe IFOP) soulignait que « la discrétion des appartenances religieuses, dans la vie collective, celle de tous les jours, et pas seulement dans les services publics, est le souhait d’une large majorité de Français ». Ainsi, 76 % d’entre eux préféraient « une société qui respecte la neutralité en matière de religion et où les pratiques religieuses restent dans le domaine privé ». Aussi le cadre légal n’est-il plus adapté dans la mesure où nous assistons à une montée en puissance de revendications religieuses et communautaristes.
Cet amendement dispose donc qu’au sein des espaces de service public, sont interdits les comportements, propos, signes ou tenues par lesquels les usagers manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.