ART. 21	N°2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2105
présenté par
M. Poudroux
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes responsables de l’enfant adhèrent à une charte de respect des valeurs de la République qu’elles doivent respecter dans le cadre de l’instruction en famille. L’autorisation mentionnée au même premier alinéa est conditionnée à l’adhésion à cette charte. Un décret en Conseil d’État précise le contenu de cette charte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au sein de l’article 21 de ce projet de loi, l’instruction en famille est conditionnée à la délivrance d’une autorisation par les services académiques.
 
Le présent amendement vise à ce que les personnes responsables de l’enfant adhèrent à une charte de respect des valeurs de la République qu’elles s’engagent à respecter dans le cadre de l’instruction.