ART. 14	N°2108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2108
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces suppressions pourraient être de nature à octroyer des titres de séjour temporaire à des étrangers vivant en situation de polygamie. Même si d’autres dispositions empêchent cet état de fait, il est important de maintenir ces précisions dans ces articles.
Le fait de vivre en situation de polygamie est contraire à notre modèle de civilisation. Il est donc important de maintenir ce critère dans le cas d’une délivrance d’une carte de séjour temporaire.