ART. 21	N°2117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2117
présenté par
Mme Genevard
------------
ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , l’engagement d’assurer cette instruction en langue française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maîtrise de la langue française fait partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement et la langue de l’enseignement est le français (article L. 121-3). Il convient par conséquent de conditionner la délivrance de l’autorisation de donner l’instruction dans la famille aux personnes responsables d’un enfant à leur maîtrise de la langue française.