ART. 21	N°2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2119
présenté par
M. Bruneel
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’auteur de cet amendement est opposé au régime d’autorisation préalable, rendu obligatoire à cet article pour les parents qui souhaitent instruire leur enfant en famille.
Défenseur de l’école publique et de la scolarisation dès l’âge de trois ans, le signataire de cet amendement refuse de souscrire à l’idée selon laquelle l’instruction en famille constituerait le terreau du séparatisme. Si des cas de radicalisation sont signalés, il faut alors renforcer les contrôles, lesquels sont aujourd’hui trop peu nombreux dans certaines parties de notre territoire.
Le changement paradigmatique introduit à cet article, qui fait passer l’instruction en famille d’un régime déclaratif à un régime d’autorisation, apparaît disproportionné au regard du faible nombre de cas concernés. Il fait peser en outre un risque d’entrave à la liberté d’instruction, laquelle est pourtant reconnue comme un droit fondamental dans notre législation.
L’auteur de cet amendement déplore enfin la fragilité juridique du dispositif, spécialement le quatrième motif permettant de poursuivre une instruction en famille. En l’état, la rédaction, telle que proposée, est trop imprécise, subjective et laisse la porte ouverte à des appréciations potentiellement arbitraires et discriminatoires. C’est pourquoi cet amendement prévoit la suppression de cet article.