ART. 16 BIS	N°2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2124
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article concerne les « opérations de conformation sexuées, c’est-à-dire les opérations qui ont pour seule finalité de conformer l’apparence des organes génitaux aux représentations hégémoniques du sexe masculin ou féminin, lorsqu’elles sont réalisées à un âge précoce, portent atteinte à la dignité de la personne humaine et plus singulièrement à la dignité des femmes ».
On peut se demander pourquoi un tel article est introduit dans un projet de loi visant à lutter contre le radicalisme islamique.