APRÈS ART. 21 TER	N°2131 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2131 (Rect)
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21 TER, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants scolarisés dans un établissement hors contrat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient proposer, par parallélisme des formes avec ce que projet de loi prévoit en matière d’instruction à domicile, de permettre l’expérimentation d’une journée pédagogique visant à la transmission des informations en matière d’éducation au corps et droit de l’enfant mais également afin de sensibiliser aux questions de violences éducatives ordinaires.