ART. 28	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°214
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 28
Après le mot :
« édifices »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 : 
« classés monuments historiques et affectés au culte public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.