ART. 39	N°2142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2142
présenté par
M. Lassalle, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de suivre les recommandations du Conseil d’État en matière de droit pénal, selon lesquelles « il n’est pas souhaitable de multiplier les particularités de la règle pénale en prévoyant, pour des infractions identiques, des sanctions différentes selon la situation de l’auteur de l’infraction ».
Il conviendrait donc d’éviter de créer un « droit pénal spécial » concernant les cultes pour des infractions sanctionnées de manière générale.