ART. 19	N°2143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2143
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« administrative »
le mot :
« judiciaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il doit y avoir un contrôle de la haine sur internet, il ne peut être laissé qu’à un juge. Sans le cas contraire, le risque de dérives liberticides serait trop grand.