TITRE	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Reda, M. Menuel, M. Therry, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pauget, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Tabarot et Mme Beauvais
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« contre le séparatisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à l’intitulé initial de ce projet de loi.