ART. 12	N°2157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°2157
présenté par
Mme Rossi, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, Mme Muschotti, Mme Françoise Dumas, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Sorre, Mme Provendier, Mme Hennion, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Buchou, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon et M. Cazenove
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ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale