ART. 19 BIS	N°2159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2159
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19 BIS
Après le mot :
« euros »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette condamnation est complètement disproportionnée.