APRÈS ART. 39	N°2163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2163
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « discrimination, » sont insérés les mots : « , à la haine de la France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un trop grand nombre de propos qui incitent à la haine de notre pays circulent sur les réseaux sociaux. Il convient de lutter activement contre. C’est ce que propose cet alinéa qui enrichie l’article 24 de la loi de 1881.