APRÈS ART. 24	N°2165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2165
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Tiegna, Mme Jacqueline Maquet, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Barbier, Mme Calvez et M. Mazars
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale