ART. 30	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°217
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« fixe »,
insérer les mots : 
« , et ne pouvant être inférieur à une durée de quatorze jours calendaires ». 
II. – En conséquence, après le mot :
« article »,
supprimer la fin de l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de laisser à l’association un délai minimum de 14 jours calendaires pour se mettre en conformité en cas de divergence entre son objet et son activité réelle.