ART. 35	N°2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2175
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 35
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« mentionnée »
le mot :
« prévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.