ART. 22 BIS	N°2177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2177
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 22 BIS
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ou au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.