ART. 45	N°2181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2181
présenté par
M. Houlié et M. Boudié
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ARTICLE 45
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« le lendemain de la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Tous les articles de la loi n’entreront pas en vigueur le même jour. En conséquence, la référence au lendemain de la publication de la loi paraît moins ambigu.