ART. 21	N°2184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2184
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Charles de Courson
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant », 
insérer les mots :
« notamment les cas de harcèlement scolaire portant atteinte gravement à son intégrité morale et physique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21 du présent projet de loi a pour objectif d’encadrer strictement la liberté d’instruction à domicile.
Quatre cas de dérogations sont prévues par le présent projet de loi: l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire, l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant.
 
Le présent amendement vise à préciser une situation particulièrement grave pour l’enfant, à savoir celle dans laquelle celui-ci se trouve victime de harcèlement au cours du temps scolaire et que ces agissements entraînent pour lui de lourdes conséquences morales et physiques.
 
Le présent dispositif se caractérise par son caractère assez large, visant à englober un ensemble de situations. 700 000 enfants seraient victimes de harcèlement scolaire chaque année selon le Ministère de l’Education nationale.  Au regard de la gravité de ce phénomène, il conviendrait de l’affirmer dans le texte.