APRÈS ART. 21	N°2187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2187
présenté par
Mme Provendier, Mme Mörch, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Bergé, M. Cédric Roussel, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, M. Le Bohec, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Cazarian, Mme Françoise Dumas, Mme Charrière, M. Cazenove, Mme Krimi et Mme Atger
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑3‑1. ‒ À titre expérimental, l’enseignement de l’éducation physique et sportive dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements d’enseignement du second degré et d’enseignement technique est ouvert aux enfants instruits dans la famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’activité sportive correspond à une expérience de cohésion sociale importante dans le développement de l’enfant et dans sa capacité à faire société. Elle contribue à l’éducation à la santé en permettant aux enfants de mieux connaître leur corps, et à l’éducation à la sécurité, par des prises de risques contrôlées. Elle éduque à la responsabilité et à l’autonomie, en faisant accéder les élèves à des valeurs morales et sociales, telles que le respect de règles, le respect de soi-même et d’autrui.
Ainsi, cet amendement vise à donner un accès égal à l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi qu’aux équipements correspondants, pour tous les enfants qu’ils soient instruits dans un établissement scolaire ou dans la famille.