ART. 21	N°2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2192
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 21
Après le mot :
« pour »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Que l’instruction à domicile ne soit autorisée que pour une année n’a pas de sens. Cet amendement privilégie une continuité éducative pour les enfants avec une instruction cohérente au cours d’un cycle complet : le primaire ou le collège ou le lycée.
Quand l’enfant est en âge d’accéder au cycle suivant, l’autorisation dérogatoire sera alors à nouveau sollicitée.