ART. 21	N°2203 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2203 (Rect)
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L’autorité compétente en matière d’éducation vérifie si les personnes responsables de l’enfant sont inscrites au fichier des auteurs d’infractions terroristes. Lorsqu’elles le sont, l’instruction en famille est interdite. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire aux personnes condamnées pour des infractions terroristes de réaliser l’instruction en famille.